Ci-dessous un tout nouvel éditorial qui va allonger notre revue de presse sur « voitures de collection ».
Le titre (Bailleul: l’ancien vendeur de voitures accusé de fraude fiscale a été condamné) parle de lui-même.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable.
L’article peut donc être pris au sérieux.
La date de publication est 2022-12-11 06:28:00.
Mercredi, l’ancien vendeur de voitures d’occasion, accusé d’avoir éludé le versement de 765 000 euros de TVA, a été condamné par le tribunal correctionnel de Dunkerque.
Publié: 11 Décembre 2022 à 14h22
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Jean-Pierre B., 63 ans, déjà condamné en 2019 puis en 2020, comparaissait à nouveau devant les juges dunkerquois le 16 novembre. Cette fois, c’est l’administration fiscale qui l’a épinglé, en tant que gérant de fait de la société de négoce automobile CIT Flandres, créée en 2014, et dont le siège social était à Bailleul, rue de Lille.
Pour cette société, aujourd’hui liquidée, il a fait une déclaration de TVA minorée pour quelques mois de 2015, en choisissant d’appliquer une directive européenne qui l’arrangeait, la 7e
directive comme il l’a rappelé à plusieurs reprises, mais qui n’était pas applicable à son cas. Et pour le reste de l’année 2015 et l’année 2016, il a totalement « omis » de faire la déclaration de chiffre d’affaires. Le Fisc a évalué la TVA éludée à la somme totale de 765 000 euros, en se basant sur un chiffre d’affaires reconstitué.
Il était poursuivi pour fraude fiscale, mais le ministère public avait aussi évoqué de la concurrence déloyale car, avec son stratagème illégal, il pouvait vendre des véhicules d’occasion récents moins chers que ses concurrents, ce qu’il a d’ailleurs reconnu durant l’audience du 16 novembre.
« Le comptable a fait avec les documents que son client lui a donné. »
Pour sa défense, le prévenu avait essayé de se cacher derrière son expert-comptable, en le mettant directement en cause, puis il est revenu un peu là-dessus : « J’ai été un peu dur avec lui. » Comme l’a souligné le ministère public durant ses réquisitions : « Le comptable a fait avec les documents que son client lui a donné. » L’avocate de la défense avait tenté de minimiser les infractions en parlant de simples incohérences et irrégularités. Sa consœur représentant le Fisc a réfuté ces arguments en se basant sur le montant exorbitant des malversations.
Mercredi, le tribunal a rendu son délibéré et a déclaré Jean-Pierre B. coupable. Il est condamné à trois ans de prison avec sursis simple. Il est tenu, solidairement avec la société CIT Flandres, au règlement des impôts fraudés. Il a interdiction définitive de gérer toute activité professionnelle commerciale ou industrielle. À l’audience du 16 novembre, il avait déclaré être désormais salarié dans une société maritime.
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