Quoi retenir de ce papier : un Montpelliérain condamné pour avoir roulé dans une voiture semblable à celles des gendarmes

Je vous présente un tout nouvel encart qui va grossir notre revue de presse sur « voitures de collection ».

Le titre troublant (un Montpelliérain condamné pour avoir roulé dans une voiture semblable à celles des gendarmes) est sans équivoque.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est connu et fiable pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez ainsi faire confiance aux informations qu’il divulgue.

L’histoire l’avait complètement dépassé à l’époque. Le 14 novembre 2021, Antoine Rafflin, entrepreneur à Montpellier, est arrêté sur l’autoroute A7 au niveau de Pont-de-l’Isère, dans la Drôme, à bord de sa voiture de fonction : une Mégane RS bleue qui ressemble un peu trop aux véhicules des gendarmes. C’est loin d’être un hasard : son entreprise est spécialisée dans la signalisation et la sérigraphie… des voitures de gendarmes notamment. Jugé ce mercredi 8 juin, il a mis en avant un simple coup de pub. Le tribunal de Valence n’a pas été convaincu : Antoine Rafflin est condamné à une amende de 3 000 euros avec sursis.

C’était pour moi une belle vitrine pour ma société – Antoine Rafflin

Le trentenaire avance discrètement à la barre. Sa voix a dû mal à porter quand il répond aux questions du président du tribunal. Pas franchement le style à se mettre en avant. Et pourtant, son arrestation a été largement couverte dans la presse. Une médiatisation que l’Héraultais a mal vécu dans un premier temps. « Je ne pensais pas pouvoir être arrêté. Je travaillais tous les jours avec ma voiture. C’était pour moi, une belle vitrine pour ma société », lâche-t-il. Stoppé sur sa route, l’entrepreneur n’a pu se rendre à un salon à Lyon où il comptait trouver de nouveaux clients et développer son activité.

Son avocat Me Christian Dumont complète et se questionne : « Cette affaire a porté atteinte à l’image de l’entreprise. Mon client, qui est un honnête homme, est jugé pour usage public de véhicule pouvant créer une méprise avec ceux de la gendarmerie. Mais quel est l’intérêt de créer une méprise ? »

Vraie ou fausse ressemblance ?

La procureure met en avant une « infraction insolite » mais importante : « Elle existe pour éviter la confusion avec les fonctionnaires de police ou de gendarmerie dont l’activité est extrêmement sérieuse et pas du tout commerciale ». Me Dumont répond : « Antoine Rafflin ne s’est pas servi de cette voiture pour s’affranchir des lois et rouler à très vive allure sur la route par exemple. Il a tous ses points sur son permis ». L’avocat s’arrête sur la ressemblance : « Une voiture se regarde dans son ensemble. Il n’y avait pas de bande jaune sur les côtés. Le logo de l’entreprise est bien visible à l’avant. Personne ne pouvait se méprendre et penser que c’était une voiture de gendarme ». L’entrepreneur reconnait, lui, « une ressemblance de loin mais pas de près ».  

1 000 euros d’amende sont requis contre le Montpelliérain. Le trentenaire est finalement condamné à 3 000 euros avec sursis et promet de ne plus remettre de bandes jaunes sur son véhicule. Il a dix jours pour faire appel s’il le souhaite.

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