Dans le cadre de notre devoir d’information, nous publions ci-dessous un post vu sur internet aujourd’hui. La thématique est «voitures de collection».
Le titre suggestif (Y a-t-il des règles spécifiques pour rouler en voiture de collection ? On vous répond) condense tout le post.
Sachez que l’auteur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez par conséquent vous fier aux informations qu’il communique.
Elles en font parfois rêver plus d’un. Les voitures de collection sont très prisées des amateurs d’automobile. Mais avant de pouvoir conduire un de ces bijoux, il faut respecter quelques règles et surtout, être certain qu’il existe encore des pièces de rechange sur le marché. « J’ai un véhicule de collection de 1988, que puis-je faire avec, si elle ne sort qu’une ou deux fois par an ? », nous demande un lecteur de Loches (Indre-et-Loire). Que dit la réglementation ? Est-il possible de tout faire ? Ouest-France vous répond.
Sont considérés comme véhicule de collection, les véhicules mis en circulation pour la première fois au moins 30 ans plus tôt (indiqué sur le certificat d’immatriculation).
Pour les conduire, la réglementation est très précise et impose des limites aux propriétaires. Dans onze villes de France, des dérogations sont accordées. Par exemple à Grenoble, un pass est délivré douze fois par an, pour autoriser la circulation de ces véhicules d’exception. Pareil à Paris, Reims, Rouen, Nice, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Saint-Etienne et Aix-Marseille. La demande doit s’effectuer en ligne.
Vous n’avez pas le droit en revanche d’utiliser un véhicule de collection pour une utilisation professionnelle.
Une difficulté : les zones à faibles émissions
Dans des périodes de grandes pollutions, tout véhicule ancien est interdit de circuler. En 2019, les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) ont été créées, via la loi d’orientation des mobilités (LOMe). Elles ont pour objectif d’améliorer la qualité de l’air dans les villes, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Il est donc important d’entretenir régulièrement votre voiture de collection, pour éviter qu’elle ne pollue trop, les normes environnementales étant différentes par rapport à l’époque de mise en circulation.
« En réalité, un véhicule de collection parcourt 1000 à 1 500 km par an. Quinze fois moins qu’un véhicule normal. Son impact sur l’environnement est plus que minime », relativise explique Jean-Louis Blanc, président de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE), contacté par Ouest-France. Pour ce dernier, « interdire la circulation de ces véhicules, ce serait tuer ce patrimoine. Ce n’est pas en les interdisant tous qu’on verra une amélioration significative de la qualité de l’air. »
D’autres pays comme l’Allemagne ont autorisé ces véhicules à circuler librement sur le territoire. « Cela n’a posé aucun problème, assure Jean-Louis Blanc. Nous souhaiterions donc que l’État prenne cet exemple pour l’inscrire en France, mais c’est difficile de leur faire entendre nos revendications. »
Le président de la FFVE précise que son association a demandé à l’État de créer une vignette Collection, « pour signaler les véhicules respectueux de l’environnement. Elle sera facultative, mais je pense qu’elle sera disponible d’ici cet été ».
Un contrôle technique différent
Pour les véhicules mis en circulation après 1960, le contrôle technique doit être effectué tous les cinq ans. Dans le cas contraire, pour ceux mis en circulation avant 1960, ils sont dispensés de contrôle technique. « Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021. Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d’1 an », précise néanmoins le Service public.
À noter que si le véhicule ne comporte pas de ceinture de sécurité, en raison de sa fabrication, le Code de la route exonère le conducteur et les passagers de l’obligation d’en porter une.
Des spécificités pour la carte grise
Pour immatriculer votre véhicule de collection, vous pouvez demander une carte grise de collection, qui est assez particulière de celle qu’on connaît pour nos véhicules traditionnels. Il faut en revanche qu’il ait plus de 30 ans, qu’il ne soit plus en production, et que ses caractéristiques n’aient pas été modifiées. Pour effectuer cette demande, il faut aussi vous doter d’une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE). Elle peut être effectuée auprès d’un professionnel de l’automobile agréé par l’État, ou en ligne.
Cette carte grise assez spéciale permet de rallonger le temps entre chaque contrôle technique, circuler avec des plaques d’immatriculation spécifiques et rétro si vous le souhaitez, bénéficier de garanties, etc.
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Et pour les assurances ?
Il est, comme tout autre véhicule, obligatoire d’en assurer un de collection. Au minimum avec l’assurance obligatoire responsabilité civile. Cela coûte généralement moins cher et peut générer quelques avantages, car il roule moins fréquemment. Mais pour bénéficier de tout cela, il est généralement nécessaire de justifier la possession d’une autre voiture « normale » et de l’assurer chez ce même assureur.
« Un assureur peut aussi par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu’il n’ait pas été responsable d’accident pendant les deux années qui précèdent la souscription du contrat », indique le Service public.
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