Decouvrez ce texte : Salaires, voitures… Quels avantages conservent les ministres qui quittent le gouvernement ?

Il a quitté son poste de Premier ministre après la réélection d’Emmanuel Macron et passé le flambeau à Élisabeth Borne. Mais que devient Jean Castex ?

Il n’est pas retourné vivre à Prades, dans les Pyrénées-Orientales, où il a été maire pendant 12 ans, mais est toujours à Paris. Et « il n’a ni chauffeur, ni voiture de fonction, ni garde du corps et se déplace le plus souvent en bus et métro dans la capitale », écrivait le JDD, ce dimanche 3 juillet 2022.

Jean Castex a renoncé à certains privilèges liés à son ancienne fonction, mais quels sont ces avantages des ministres sortants ? Actu.fr fait le point, à l’heure de ce nouveau remaniement.

Un secrétaire particulier pour une durée de dix ans

Le « soutien matériel et en personnel » dont peuvent bénéficier les anciens Premiers ministres est encadré par un décret du 20 septembre 2019, selon le site vie-publique.fr (qui fait le point sur les règles de la loi (de 2013) relative à la transparence de la vie publique, adoptée dans l’urgence à la suite de l’affaire « Cahuzac » et la loi (de 2017) pour la confiance dans la vie politique).

Ce décret prévoit la mise à disposition, à la demande des anciens Premiers ministres, d’une part, d’un secrétaire particulier pour une durée de dix ans suivant la fin des fonctions et jusqu’à l’âge de 67 ans, et d’autre part, d’un véhicule et d’un conducteur sans limitation de durée.

Les anciens Premiers ministres dont les fonctions ont cessé avant le 22 septembre 2019 peuvent bénéficier d’un secrétaire particulier jusqu’au 22 septembre 2029 et sans limite d’âge. Auparavant, ces moyens étaient accordés à vie. 

Mais les anciens Premiers ministres qui disposent d’un soutien équivalent pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique, n’y ont pas le droit.

Une indemnité pendant trois mois maximum

Les ministres et secrétaires d’État, lorsqu’ils cessent de faire partie du gouvernement, peuvent percevoir une indemnité (équivalente au traitement qu’ils recevaient au gouvernement) pendant trois mois maximum (c’était six mois avant 2013), « sauf s’ils reprennent une activité rémunérée avant ».

Non, les anciens ministres et secrétaires d’État ne touchent donc pas un salaire à vie ! Même s’il est vrai que les ministres et secrétaires d’État qui n’ont pas remporté les élections législatives dans leurs circonscriptions en juin et ne sont restés que quelques semaines au gouvernement ont pu partir avec une coquette somme d’environ 30 000 euros.

Le « traitement mensuel » s’élève à environ 10 000 euros brut par mois pour les ministres et à 9 500 euros brut par mois pour les secrétaires d’État. Et 15 000 euros pour un Premier ministre. Anciennement fixé à 21 300 euros brut par mois, le salaire du chef du gouvernement avait été baissé de 30 % sous le mandat de François Hollande.

Élisabeth Borne bénéficie aussi (en poste !), de deux logements de fonction : Matignon comme résidence principale et le château de Souzy-la Briche, dans l’Essonne, comme résidence secondaire. Et tous ses déplacements liés à sa fonction sont évidemment pris en charge par l’État. La Première ministre dispose ainsi d’une voiture de fonction blindée avec chauffeur, d’un accès gratuit aux trains de la SNCF en première classe, ou encore d’avions à disposition.

Une protection policière qui peut être conservée

Mais ces avantages matériels (voiture de fonction, etc.) sont perdus pour les ex-ministres et secrétaires d’État. Aucun texte ne les prévoit. Néanmoins, les membres du gouvernement les plus exposés (anciens ministres de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères) peuvent disposer d’une protection policière qui peut être conservée après l’arrêt de leurs fonctions. Tout comme les ex-premiers ministres qui peuvent bénéficier à tout moment d’une protection policière s’ils le désirent, assurée par le service de la protection de la police nationale.

Si Jean Castex a refusé ses avantages, il a donc néanmoins touché une prime de départ correspondant à trois mois de l’indemnité qu’il percevait lorsqu’il était encore en fonction. Son traitement mensuel s’élevant à 14 910 euros brut par mois, il est donc parti avec 44 730 euros.

Pour résumer, à leur sortie du gouvernement, les ministres et secrétaires d’État doivent faire une croix sur les avantages matériels dont ils jouissaient lorsqu’ils appartenaient encore à l’exécutif. Finis donc le logement de fonction, l’accès gratuit aux transports ferroviaires en première classe et la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur. Seul le Premier ministre est mieux loti. Sauf si, comme Jean Castex, il y renonce.

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